Le conseil national de la transition a formulé plusieurs recommandations ce mardi lors de l’adoption du volet recette de la loi de finance rectificative 2023. Dans le rapport, le CNT a constaté « la baisse considérable de la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal ayant entrainé une baisse des recettes de l’État et tenant compte du fait que plus de 70% des exportations sont soutenues par cette catégorie d’extraction ».
Face à cette situation, le CNT recommande de revoir la taxe de l’exportation de l’or de 50 dollars par kilogramme exporté à 0,5% de sa valeur pour le projet de loi de finances initiale 2024. Par ailleurs, il invite le Gouvernement à prendre des mesures sévères contre la sortie frauduleuse des métaux précieux qui est l’une des causes principales de la déperdition des ressources.
Le conseil national de la transition a également constaté que « 5% de la masse collectée des jeux de hasards soit allouée à la présidence malgré qu’elle soit officiellement dotée en budget. Il recommande par conséquent le rajout de ces 5% prévus pour la présidence au 15% du trésor pour les porter à 20%. »
Le CNT s’interroge sur la destination de certaines recettes collectées par l’ARPT telles que la taxe sur les appels entrants de l’International, la taxe sur les transactions électroniques. Il sollicite à cet effet, une rencontre entre le CNT, le Trésor public, l’ARPT et la Direction Générale des impôts pour analyser cette situation dans l’intérêt de toutes les entités conformément aux législations en la matière et ce avant la LFI 2024
