Le vice-président de l’Alliance Nationale pour l’Alternance Démocratique (ANAD), Dr Édouard Zotomou Kpogomou, s’est fermement opposé au projet de nouvelle Constitution actuellement en cours d’élaboration par les autorités de la transition. Il dénonce une initiative en contradiction directe avec la Charte de la transition.
« Depuis le début, nous avons exprimé notre désapprobation. Ce projet de Constitution viole de façon flagrante plusieurs articles de la Charte de la transition, notamment les articles 46, 55 et 65 », a déclaré Dr Zotomou Kpogomou. Ces dispositions interdisent aux membres actuels des organes de la transition de se présenter à toute élection, et précisent qu’elles ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.
Pour lui, inclure ce projet de Constitution dans le processus référendaire, sans consultation large, ni débat inclusif, constitue une autre forme de dérive : « Ce texte est imposé sans véritable concertation. Il n’a pas fait l’objet d’un débat de fond avec toutes les composantes de la nation. Pire, il n’était même pas nécessaire à ce stade de la transition. »
Face à cette situation, l’ANAD privilégie une réponse judiciaire : « Nous sommes des légalistes. Si la disposition litigieuse est maintenue dans le projet qui sera soumis au référendum, alors ce sera un parjure. Et nous n’hésiterons pas à le contester devant les juridictions nationales. Nous n’irons à l’international que si tous les recours internes sont épuisés. »
Interpellé sur la position de certains acteurs de la société civile qui suggèrent de mener une campagne pour faire voter “non”, le vice-président de l’ANAD reste sceptique : « Ici, les campagnes ne se jouent pas à armes égales. Lorsqu’on achète les consciences à ciel ouvert, il est illusoire de penser que la sensibilisation seule suffira. L’argent est devenu le principal levier électoral. »
Et de conclure : « Une question d’ordre légal doit être tranchée par des voies légales. Pour l’instant, le parjure n’est pas encore consommé. Mais si la disposition reste dans le texte soumis au référendum, nous engagerons les procédures nécessaires. »
