Le président du Bloc Libéral (BL), Dr Faya Millimono, s’est présenté ce vendredi à la Cour suprême pour introduire un recours en annulation du nouveau Code électoral récemment promulgué par les autorités de transition. L’opposant dénonce une « promulgation entachée d’illégalité » et demande également la dissolution de la Direction Générale des Élections (DGE).
« Nous avons saisi la Cour suprême pour deux choses », a déclaré Faya Millimono à sa sortie d’audience. « La première, c’est l’annulation du Code électoral qui vient d’être promulgué, parce que sa promulgation a péché : elle a été faite dans l’illégalité. La deuxième chose, c’est la dissolution de la DGE, mise en place pour organiser le référendum dont chacun se souvient des conditions. »
Selon le leader du BL, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, le 27 septembre dernier, une loi organique relative au Code électoral. Or, rappelle-t-il, « une loi organique doit être transmise au président de la République, qui la renvoie à la Cour constitutionnelle pour s’assurer de sa conformité à la Constitution avant toute promulgation ». Dans le cas présent, c’est la Cour suprême qui assume ce rôle, précise-t-il, « mais cette étape a été purement ignorée ».
Dr Millimono dénonce également le manque de transparence autour du texte. « On nous a caché la loi, ce qui est inadmissible dans une République. Il a fallu beaucoup d’efforts pour obtenir un lien vers le document », a-t-il déploré, avant de souligner plusieurs contradictions entre la Constitution et le nouveau Code électoral.
Parmi ces contradictions, il cite la question de la présomption d’innocence, mise à mal selon lui par une disposition qui rend inéligible toute personne sous mandat d’arrêt, même sans condamnation. « Ce n’est pas parce qu’on est accusé ou arrêté qu’on perd ses droits civiques », a-t-il insisté.
Autre point de désaccord : l’âge requis pour être candidat à la présidentielle. « La Constitution fixe le minimum à 40 ans, alors que le Code parle désormais de 44 ans. C’est une violation manifeste », dénonce Faya Millimono.
Pour lui, il est impératif que le texte soit retiré et renvoyé au CNT « pour une seconde lecture », afin de le rendre conforme à la Constitution avant toute nouvelle promulgation.
La Cour suprême, désormais saisie, devra examiner cette requête dans les prochains jours.
