La deuxième journée de la 10ᵉ législature du Parlement guinéen a été marquée par une conférence de presse animée par Dansa Kourouma, président de l’assemblée nationale. À cette occasion, il a consacré une partie de son exposé au fonctionnement des lois, tout en appelant à distinguer plusieurs notions juridiques souvent confondues dans le débat public.
Dans son intervention, le président de l’assemblée nationale a notamment expliqué qu’une loi peut être adoptée et promulguée conformément aux procédures légales sans que l’ensemble de ses dispositions ne produise immédiatement des effets.
« Une loi peut être régulièrement adoptée et promulguée sans que toutes ses dispositions soient immédiatement opératoires », a-t-il précisé.
Poursuivant son explication, Dansa Kourouma a également établi une distinction entre l’applicabilité juridique d’une loi et son effectivité sur le terrain.
« Elle peut être juridiquement applicable sans être pleinement effective », a-t-il souligné.
Enfin, le président de l’assemblée nationale a rappelé que l’application effective d’une loi ne garantit pas nécessairement l’atteinte des objectifs politiques ou publics ayant motivé son adoption.
« Elle peut aussi être effective sans atteindre les objectifs de politiques publiques qui ont justifié son adoption », a-t-il conclu.
À travers cette mise au point, Dansa Kourouma entend ainsi apporter davantage de clarté sur le processus législatif et sur les différentes étapes qui séparent l’adoption d’une loi de ses effets concrets dans la société.
Laleman Guinée