Le procès opposant les citoyens de la sous-préfecture de Kodianakôrô à la société New Japan, ainsi qu’à certains cadres préfectoraux, s’est conclu par un arrangement à l’amiable. Les citoyens de cette localité ont décidé de retirer leur plainte, mettant ainsi fin à la procédure judiciaire engagée depuis plusieurs semaines.
Cette décision est le fruit d’une médiation menée par Me Mohamed 2 Kourouma, avocat de la société New Japan, en collaboration avec les conseils des plaignants et les parties civiles impliquées.
« C’est un dossier très sensible du côté de Mandiana. Au mois de mars, notre cabinet a été saisi par la société New Japan pour assurer la défense de ses droits et intérêts devant le tribunal de première instance de Mandiana. En amont, la société avait procédé à la mensuration des champs et des domaines appartenant à certains citoyens de Kodianakôrô, car ces terrains se trouvent dans le périmètre couvert par son permis d’exploitation. Dans l’intention de démarrer ses activités minières conformément au Code minier et aux exigences de contenu local, la société a fait appel à un cabinet privé basé à Conakry pour mesurer les champs et identifier leurs propriétaires en vue d’une indemnisation. Cette opération s’est faite en collaboration avec la direction des mines de Mandiana. La société a débloqué un fonds de plus de 5 milliards de francs guinéens à cet effet. Si certains citoyens ont effectivement perçu leur indemnisation, ils ont ensuite estimé que les montants reçus étaient largement inférieurs à la valeur réelle de leurs terrains. De plus, certains affirment ne pas avoir reçu l’intégralité de l’argent, d’où leur mécontentement », a expliqué Me Kourouma.
Poursuivant, l’avocat a indiqué qu’un terrain d’entente a été trouvé entre la société, les cadres préfectoraux et les citoyens de Kodianakôrô, et qu’un protocole d’accord a été signé par toutes les parties.
« Les parties ont trouvé un règlement à l’amiable. Comme on le dit souvent, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Les positions ont été rapprochées. En ma qualité d’avocat de New Japan, nous nous sommes mis en relation avec les conseils des plaignants et des parties civiles. Nous avons trouvé un accord définitif, formalisé par un protocole de règlement à l’amiable signé par toutes les parties. Elles ont convenu d’un montant supplémentaire de 2 milliards 200 millions de francs guinéens. Bien que la société ait déjà déboursé plus de 5 milliards, soucieuse du bien-être des populations de Kodianakôrô, elle a accepté de verser cette nouvelle somme. Le paiement a été effectué, je crois, le 28 du mois dernier. À ce jour, il n’y a plus de conflit. Conformément à l’accord, il a été convenu que dès réception de ce montant, les citoyens déposeraient une lettre de désistement pour notifier leur satisfaction et le retrait officiel de leur plainte », a-t-il ajouté.
Kokoly Joseph Kolié, correspondant régional à Kankan.
