Présentation ce lundi 29 juillet 2024 de l’avant-projet de la nouvelle constitution. Devant plusieurs invité, le conseil national de la transition a présenté ce texte tant attendu pour la suite de la transition. Après trente mois de patience, cet avant-projet est le fruit d’une large consultation affirme le président de l’institution.
Dr Dansa Kourouma :
Ce travail est le fruit d’un long processus de consultation, de dialogue et d’autocritique de la logique et de la pensée constitutionnelle guinéenne de l’indépendance à nos jours.
Dans une démarche inclusive, participative et décomplexée le CNT a parcouru plusieurs étapes :
- Des consultations populaires dans les 33 préfectures et communes de Conakry ;
- Des voyages d’études au Rwanda, au Benin et au Ghana ;
- Le Symposium sur le constitutionnalisme qui a mobilisé une dizaine d’experts africains et une centaine d’experts guinéens;
- Le Débat d’orientation constitutionnelle : dialogue entre le Constituant et toutes les parties prenantes des forces vives de la nation ;
- La mise en ligne d’une plateforme de consultation virtuelle des guinéens de l’extérieur ;
- L’élaboration des lignes directrices consolidées à partir du rapport des débats précités ;
- La mise en place de la commission ad’ hoc constitutionnelle ;
- L’élaboration d’un « draft zéro » à partir des lignes directrices validées par la Conférence des Présidents ;
- L’examen du texte « draft zéro » par les 8 commissions permanentes du CNT : avant-projet convenu après discussions en commissions ;
- L’examen de l’avant-projet par des constitutionnalistes nationaux et des professeurs de droit issus des universités guinéennes;
- L’examen, discussion et adoption de l’avant-projet en plénière du CNT ; et
- Présentation officielle du Rapport de l’avant-projet au peuple de Guinée à l’occasion de la plénière spéciale qui nous réunit ici aujourd’hui ;
Après cette plénière d’aujourd’hui, d’autres étapes importantes suivront :
- Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;
- Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ;
- Transmission du document au Président de la République pour avis ;
- Adoption, si deuxième lecture requise ;
- Avis de la Cour suprême ;
- Publication au Journal Officiel de la République ;
Soumission du projet au peuple par referendum.
