Le pr\u00e9sident du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a affirm\u00e9 ce dimanche lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Conakry que la Guin\u00e9e est sur le point de retrouver l\u2019ordre constitutionnel. Selon lui, le projet de nouvelle Constitution, r\u00e9cemment remis au chef de l\u2019\u00c9tat, marque une \u00e9tape d\u00e9cisive dans ce processus.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab On a beaucoup d\u2019espoir que le retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel est pour bient\u00f4t. L\u2019avant-projet est valid\u00e9, et le projet est d\u00e9sormais entre les mains du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb,<\/em> a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un processus salu\u00e9 au-del\u00e0 des fronti\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Revenant sur les efforts fournis dans l\u2019\u00e9laboration du texte, le pr\u00e9sident du CNT a soulign\u00e9 la rigueur, l\u2019ouverture et l\u2019inclusivit\u00e9 qui ont caract\u00e9ris\u00e9 le processus. Selon lui, l\u2019approche guin\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 largement reconnue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale.<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019approche Guin\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e comme le meilleur exemple de processus constitutionnel inclusif en Afrique \u00bb,<\/em> s\u2019est-il f\u00e9licit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019il admette que l\u2019\u0153uvre n\u2019est pas parfaite, Dr Dansa estime que le texte constitue un mod\u00e8le dont pourront s\u2019inspirer d\u2019autres pays du continent.<\/p>\n\n\n\n Des garanties juridiques in\u00e9dites<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019un des points majeurs de cette nouvelle Constitution concerne la protection des intangibilit\u00e9s<\/strong>. Ces dispositions, jug\u00e9es fondamentales, sont d\u00e9sormais strictement encadr\u00e9es par des articles sp\u00e9cifiques qui criminalisent toute tentative ou m\u00eame intention de les modifier.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous avons les intangibilit\u00e9s les mieux encadr\u00e9es de toute l\u2019histoire constitutionnelle guin\u00e9enne \u00bb,<\/em> a affirm\u00e9 Dr Dansa, pr\u00e9cisant que pr\u00e8s de cinq articles sont consacr\u00e9s \u00e0 cette question.<\/p>\n\n\n\n La suspension, la dissolution ou tout appel \u00e0 r\u00e9viser ces dispositions sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s comme des actes de haute trahison<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif sous contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n\n\n\n Autre innovation : le verrouillage de l\u2019usage du r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif. L\u2019article 70 du nouveau texte pr\u00e9cise que ce m\u00e9canisme de consultation directe ne peut en aucun cas<\/strong> servir \u00e0 modifier la Constitution.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Certains juristes ont justifi\u00e9 par le pass\u00e9 des changements de Constitution via le r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif. Cela ne sera plus possible. Ce verrou est d\u00e9sormais clairement pos\u00e9 \u00bb,<\/em> a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition vise \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9rives observ\u00e9es dans le pass\u00e9 et \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 du cadre constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n Un exc\u00e8s de rigueur assum\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout en d\u00e9fendant la robustesse juridique du texte, le pr\u00e9sident du CNT a reconnu que certains experts internationaux ont jug\u00e9 le verrouillage excessif<\/strong>. Des ajustements ont ainsi \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 la suite de relectures.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 un peu excessifs dans le verrouillage, mais c\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire. Toutefois, nous avons corrig\u00e9 certaines rigidit\u00e9s pour \u00e9viter que le texte ne devienne lui-m\u00eame vuln\u00e9rable \u00bb,<\/em> a-t-il confi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Vulgarisation, un enjeu d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la technicit\u00e9 du texte, Dr Dansa a insist\u00e9 sur l\u2019importance de la vulgarisation<\/strong> du contenu aupr\u00e8s de la population. Il consid\u00e8re cette \u00e9tape comme essentielle pour \u00e9viter toute manipulation future.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Plus la Constitution est comprise et appropri\u00e9e par les citoyens, moins elle est expos\u00e9e \u00e0 des vell\u00e9it\u00e9s de changement opportuniste \u00bb,<\/em> a-t-il conclu.<\/p>\n\n\n\n Le projet de Constitution sera soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum le 21 septembre prochain<\/strong>. En attendant, le CNT entend intensifier les campagnes d\u2019information et de sensibilisation afin que chaque citoyen puisse s\u2019approprier ce texte fondateur de la future R\u00e9publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sident du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a affirm\u00e9 ce dimanche lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Conakry que la Guin\u00e9e est sur le point de retrouver l\u2019ordre constitutionnel. 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