Le vice-pr\u00e9sident de l\u2019Alliance Nationale pour l\u2019Alternance D\u00e9mocratique (ANAD), Dr \u00c9douard Zotomou Kpogomou, s\u2019est fermement oppos\u00e9 au projet de nouvelle Constitution actuellement en cours d\u2019\u00e9laboration par les autorit\u00e9s de la transition. Il d\u00e9nonce une initiative en contradiction directe avec la Charte de la transition.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Depuis le d\u00e9but, nous avons exprim\u00e9 notre d\u00e9sapprobation. Ce projet de Constitution viole de fa\u00e7on flagrante plusieurs articles de la Charte de la transition, notamment les articles 46, 55 et 65<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Dr Zotomou Kpogomou. Ces dispositions interdisent aux membres actuels des organes de la transition de se pr\u00e9senter \u00e0 toute \u00e9lection, et pr\u00e9cisent qu\u2019elles ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune modification.<\/p>\n\n\n\n Pour lui, inclure ce projet de Constitution dans le processus r\u00e9f\u00e9rendaire, sans consultation large, ni d\u00e9bat inclusif, constitue une autre forme de d\u00e9rive : \u00ab Ce texte est impos\u00e9 sans v\u00e9ritable concertation. Il n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat de fond avec toutes les composantes de la nation. Pire, il n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas n\u00e9cessaire \u00e0 ce stade de la transition<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, l\u2019ANAD privil\u00e9gie une r\u00e9ponse judiciaire : \u00ab Nous sommes des l\u00e9galistes. Si la disposition litigieuse est maintenue dans le projet qui sera soumis au r\u00e9f\u00e9rendum, alors ce sera un parjure. Et nous n\u2019h\u00e9siterons pas \u00e0 le contester devant les juridictions nationales. Nous n\u2019irons \u00e0 l\u2019international que si tous les recours internes sont \u00e9puis\u00e9s.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Interpell\u00e9 sur la position de certains acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui sugg\u00e8rent de mener une campagne pour faire voter \u201cnon\u201d, le vice-pr\u00e9sident de l\u2019ANAD reste sceptique : \u00ab Ici, les campagnes ne se jouent pas \u00e0 armes \u00e9gales. Lorsqu\u2019on ach\u00e8te les consciences \u00e0 ciel ouvert, il est illusoire de penser que la sensibilisation seule suffira. L\u2019argent est devenu le principal levier \u00e9lectoral<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Et de conclure : \u00ab Une question d\u2019ordre l\u00e9gal doit \u00eatre tranch\u00e9e par des voies l\u00e9gales. Pour l\u2019instant, le parjure n\u2019est pas encore consomm\u00e9. Mais si la disposition reste dans le texte soumis au r\u00e9f\u00e9rendum, nous engagerons les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires<\/em>. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le vice-pr\u00e9sident de l\u2019Alliance Nationale pour l\u2019Alternance D\u00e9mocratique (ANAD), Dr \u00c9douard Zotomou Kpogomou, s\u2019est fermement oppos\u00e9 au projet de nouvelle Constitution actuellement en cours d\u2019\u00e9laboration par les autorit\u00e9s de la transition. Il d\u00e9nonce une initiative en contradiction directe avec la Charte de la transition. \u00ab Depuis le d\u00e9but, nous avons exprim\u00e9 notre d\u00e9sapprobation. Ce projet<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1699,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[80],"tags":[],"class_list":["post-15271","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-politique"],"yoast_head":"\n