Le pr\u00e9sident du Bloc Lib\u00e9ral (BL), Dr Faya Millimono, s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 ce vendredi \u00e0 la Cour supr\u00eame pour introduire un recours en annulation du nouveau Code \u00e9lectoral r\u00e9cemment promulgu\u00e9 par les autorit\u00e9s de transition. L\u2019opposant d\u00e9nonce une \u00ab promulgation entach\u00e9e d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 \u00bb et demande \u00e9galement la dissolution de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des \u00c9lections (DGE).<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous avons saisi la Cour supr\u00eame pour deux choses \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Faya Millimono \u00e0 sa sortie d\u2019audience. \u00ab La premi\u00e8re, c\u2019est l\u2019annulation du Code \u00e9lectoral qui vient d\u2019\u00eatre promulgu\u00e9, parce que sa promulgation a p\u00e9ch\u00e9 : elle a \u00e9t\u00e9 faite dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9. La deuxi\u00e8me chose, c\u2019est la dissolution de la DGE, mise en place pour organiser le r\u00e9f\u00e9rendum dont chacun se souvient des conditions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Selon le leader du BL, le Conseil national de la transition (CNT) a adopt\u00e9, le 27 septembre dernier, une loi organique relative au Code \u00e9lectoral. Or, rappelle-t-il, \u00ab une loi organique doit \u00eatre transmise au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui la renvoie \u00e0 la Cour constitutionnelle pour s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution avant toute promulgation \u00bb. Dans le cas pr\u00e9sent, c\u2019est la Cour supr\u00eame qui assume ce r\u00f4le, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab mais cette \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 purement ignor\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dr Millimono d\u00e9nonce \u00e9galement le manque de transparence autour du texte. \u00ab On nous a cach\u00e9 la loi, ce qui est inadmissible dans une R\u00e9publique. Il a fallu beaucoup d\u2019efforts pour obtenir un lien vers le document \u00bb, a-t-il d\u00e9plor\u00e9, avant de souligner plusieurs contradictions entre la Constitution et le nouveau Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Parmi ces contradictions, il cite la question de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, mise \u00e0 mal selon lui par une disposition qui rend in\u00e9ligible toute personne sous mandat d\u2019arr\u00eat, m\u00eame sans condamnation. \u00ab Ce n\u2019est pas parce qu\u2019on est accus\u00e9 ou arr\u00eat\u00e9 qu\u2019on perd ses droits civiques \u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Autre point de d\u00e9saccord : l\u2019\u00e2ge requis pour \u00eatre candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle. \u00ab La Constitution fixe le minimum \u00e0 40 ans, alors que le Code parle d\u00e9sormais de 44 ans. C\u2019est une violation manifeste \u00bb, d\u00e9nonce Faya Millimono.<\/p>\n\n\n\n
Pour lui, il est imp\u00e9ratif que le texte soit retir\u00e9 et renvoy\u00e9 au CNT \u00ab pour une seconde lecture \u00bb, afin de le rendre conforme \u00e0 la Constitution avant toute nouvelle promulgation.<\/p>\n\n\n\n
La Cour supr\u00eame, d\u00e9sormais saisie, devra examiner cette requ\u00eate dans les prochains jours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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