Les audiences hors si\u00e8ge de la Cour de justice de la CEDEAO ont pris fin ce lundi 18 mai 2026 \u00e0 Conakry, apr\u00e8s deux journ\u00e9es d\u2019activit\u00e9s judiciaires tenues les 15 et 18 mai. Durant cette session exceptionnelle, la juridiction communautaire a examin\u00e9 24 affaires portant notamment sur les droits de l\u2019homme, les march\u00e9s publics, les litiges li\u00e9s \u00e0 la fonction publique communautaire et les droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La cour a eu \u00e0 tenir son audience hors si\u00e8ge le vendredi 15 mai et aujourd’hui 18 mai 2026. Au cours de cette audience hors si\u00e8ge, la cour a examin\u00e9 8 affaires le vendredi et 16 affaires aujourd’hui, le 18 mai \u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 Dr <\/em>Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, plusieurs dossiers concernaient des violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l\u2019homme, mais aussi des conflits opposant d\u2019anciens employ\u00e9s communautaires \u00e0 leurs institutions. \u00ab Il y en a d’autres qui ont trait \u00e0 la fonction publique communautaire, c’est-\u00e0-dire des anciens membres du personnel qui ont saisi la cour de justice de la CEDEAO contre leurs institutions pour r\u00e9gler le litige n\u00e9 entre eux et leurs anciens employeurs \u00bb<\/em>, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Cour a \u00e9galement trait\u00e9 des affaires relatives aux expropriations et aux indemnisations jug\u00e9es insuffisantes par certaines entreprises. D\u2019autres dossiers portaient sur des march\u00e9s publics, notamment celui d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 chinoise contestant l\u2019annulation d\u2019un contrat qui lui avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des dossiers examin\u00e9s, la Cour a surtout rappel\u00e9 son r\u00f4le dans la protection des droits fondamentaux des citoyens de l\u2019espace communautaire. \u00ab Lorsqu’un citoyen estime que ses droits de l’homme sont viol\u00e9s, ce citoyen a la possibilit\u00e9 soit de saisir la juridiction nationale, soit de venir directement devant la Cour de justice de la CEDEAO sans aucun besoin d’\u00e9puisement des voies de recours internes \u00bb<\/em>, a rappel\u00e9 Dr Yaouza Ouro-Sama<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Concernant les dossiers impliquant des citoyens guin\u00e9ens, le greffier en chef a expliqu\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas suffisamment pr\u00eats pour \u00eatre inscrits au r\u00f4le des audiences de mai, tout en assurant qu\u2019ils pourraient \u00eatre examin\u00e9s lors de la prochaine session pr\u00e9vue avant la fin du mois de juin.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le responsable judiciaire a \u00e9voqu\u00e9 les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions rendues par la Cour. \u00ab \u00c0 ce jour, nous ne pouvons malheureusement enregistrer qu\u2019environ 20 % de taux d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de la Cour \u00bb<\/em>, a-t-il regrett\u00e9. Selon lui, cette situation s\u2019explique notamment par le manque de ressources, l\u2019insuffisance de sensibilisation autour des d\u00e9cisions judiciaires, mais surtout par une faible volont\u00e9 politique de certains \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La plupart des \u00c9tats membres manquent de volont\u00e9 politique suffisante pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution automatique des d\u00e9cisions de la Cour \u00bb<\/em>, a conclu Dr Yaouza Ouro-Sama, tout en affirmant que des m\u00e9canismes de plaidoyer et de sensibilisation sont en cours pour am\u00e9liorer cette situation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les audiences hors si\u00e8ge de la Cour de justice de la CEDEAO ont pris fin ce lundi 18 mai 2026 \u00e0 Conakry, apr\u00e8s deux journ\u00e9es d\u2019activit\u00e9s judiciaires tenues les 15 et 18 mai. Durant cette session exceptionnelle, la juridiction communautaire a examin\u00e9 24 affaires portant notamment sur les droits de l\u2019homme, les march\u00e9s publics, les<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":17538,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[3020,2957,217,614,2950,3028,3018,678,3019,3024,3023,3022,17,1588,2955,2952,3021,3027,3025,3026],"class_list":{"0":"post-17537","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-societe","8":"tag-audience-judiciaire","9":"tag-audiences-hors-siege","10":"tag-cedeao-2","11":"tag-conakry","12":"tag-cour-de-justice-de-la-cedeao","13":"tag-decisions-de-justice","14":"tag-dr-yaouza-ouro-sama","15":"tag-droits-de-lhomme","16":"tag-etats-membres","17":"tag-execution-des-decisions-de-justice","18":"tag-expropriation","19":"tag-fonction-publique-communautaire","20":"tag-guinee","21":"tag-integration-regionale","22":"tag-juridiction-communautaire","23":"tag-justice-communautaire","24":"tag-litiges-communautaires","25":"tag-marches-publics","26":"tag-protection-des-droits-humains","27":"tag-violations-des-droits-humains"},"yoast_head":"\n