La r\u00e9cente cr\u00e9ation de la Commission nationale de l\u2019\u00e9ducation civique et des droits humains (CNECDH), pr\u00e9vue par la nouvelle Constitution, suscite d\u00e9j\u00e0 de nombreuses r\u00e9actions. Interrog\u00e9 sur le sujet par nos confr\u00e8res de la radio Bonheur FM , Ma\u00eetre Christophe Labil\u00e9 Kon\u00e9, avocat et d\u00e9fenseur des droits humains, estime que si le cadre juridique para\u00eet rassurant, son efficacit\u00e9 d\u00e9pendra avant tout de sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n
Selon lui, le fondement constitutionnel de la nouvelle institution constitue certes une garantie sur le papier, mais l\u2019exp\u00e9rience guin\u00e9enne invite \u00e0 la prudence.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Sur le papier, on peut dire que les garanties existent. Mais nous avons d\u00e9j\u00e0 connu l\u2019Institution nationale ind\u00e9pendante des droits humains (INDH), qui disposait \u00e9galement de textes fondateurs dont plusieurs dispositions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es dans la pratique \u00bb, rappelle-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019avocat, l\u2019un des principaux d\u00e9fis sera de rendre la commission accessible \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens, notamment ceux vivant dans les zones rurales ou faiblement alphab\u00e9tis\u00e9s. Il estime que de nombreux Guin\u00e9ens ignorent encore l\u2019existence de cette nouvelle structure et pourraient rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019approprier les m\u00e9canismes de recours qu\u2019elle propose.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab M\u00eame \u00e0 Conakry, beaucoup de citoyens ne seront pas forc\u00e9ment inform\u00e9s de l\u2019existence de cette commission et des moyens de la saisir \u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, Ma\u00eetre Kon\u00e9 ne consid\u00e8re pas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commission comme le principal obstacle. \u00c0 ses yeux, la v\u00e9ritable question r\u00e9side dans l\u2019effectivit\u00e9 des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Saisir la commission est une chose. Obtenir gain de cause en est une autre \u00bb, insiste-t-il.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avocat se montre \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9 quant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9elle de la nouvelle institution. Bien que les textes lui reconnaissent une autonomie financi\u00e8re et administrative, il rappelle que les ressources budg\u00e9taires demeurent largement tributaires de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019argent est le nerf de la guerre. Lorsque le financement d\u00e9pend de l\u2019ex\u00e9cutif, celui-ci peut \u00eatre tent\u00e9 d\u2019influencer l\u2019action de l\u2019institution \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Pour lui, cette d\u00e9pendance financi\u00e8re pourrait constituer un frein majeur \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance proclam\u00e9e par les textes.<\/p>\n\n\n\n
Autre sujet d\u2019inqui\u00e9tude : les pr\u00e9rogatives de la commission. Si celle-ci est investie d\u2019une mission de veille, de promotion et de protection des droits humains, elle ne dispose pas, selon Ma\u00eetre Kon\u00e9, de v\u00e9ritables pouvoirs coercitifs.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La commission pourra formuler des recommandations, mais elle ne semble pas disposer d\u2019un pouvoir de contrainte ou de sanction \u00bb, observe-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces conditions, le d\u00e9fenseur des droits humains craint que les violations constat\u00e9es ne puissent \u00eatre suivies d\u2019effets concrets, faute de m\u00e9canismes contraignants.<\/p>\n\n\n\n
Pour Ma\u00eetre Christophe Labil\u00e9 Kon\u00e9, l\u2019avenir de la commission d\u00e9pendra largement des hommes et des femmes appel\u00e9s \u00e0 la diriger. Il estime que les futurs membres devront faire preuve d\u2019int\u00e9grit\u00e9, d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019un engagement sans faille en faveur des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Si les quinze membres qui composeront cette institution sont r\u00e9ellement anim\u00e9s par la volont\u00e9 de d\u00e9fendre les droits humains, alors nous pouvons esp\u00e9rer des r\u00e9sultats \u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avocat plaide \u00e9galement pour un mode de d\u00e9signation qui garantisse l\u2019autonomie de la commission. Il souhaite que les repr\u00e9sentants soient choisis par les organisations actives dans la d\u00e9fense des droits humains plut\u00f4t que par les institutions politiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Lorsqu\u2019une personne est nomm\u00e9e par d\u00e9cret ou par arr\u00eat\u00e9, il est difficile d\u2019\u00e9carter totalement l\u2019influence de celui qui l\u2019a d\u00e9sign\u00e9e \u00bb, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9finitive, Ma\u00eetre Christophe Labil\u00e9 Kon\u00e9 refuse tout triomphalisme pr\u00e9matur\u00e9. S\u2019il reconna\u00eet l\u2019importance de la cr\u00e9ation de la Commission nationale de l\u2019\u00e9ducation civique et des droits humains, il estime que seule la pratique permettra d\u2019\u00e9valuer son efficacit\u00e9 et son ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab En Guin\u00e9e, nous avons connu plusieurs institutions cr\u00e9\u00e9es avec de bonnes intentions. Il faut maintenant attendre de voir comment celle-ci fonctionnera avant de crier victoire \u00bb, conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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