Les conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT) ont proc\u00e9d\u00e9 ce lundi 05 ao\u00fbt \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption du volet recettes de la loi de finances rectificatives LFR 2024.
Partant du rapport fourni par la Commission du Plan, des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par rapport, \u00ab l\u2019examen du PLFR 2024, \u00e0 la suite des diff\u00e9rentes discussions avec les partenaires financiers, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les grands agr\u00e9gats de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire et financier initialement pr\u00e9vus dans la Loi de Finances initiale 2024 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en raison des changements intervenus lors de son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
Il ressort de ce rapport que lors des travaux en commissions et en inter commissions les interrogations ont essentiellement port\u00e9 sur plusieurs points, notamment les d\u00e9clarations sans paiement des imp\u00f4ts, notamment les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie.
Suite aux \u00e9changes fructueux issus des travaux d\u2019examen du volet recettes en Commissions et en Inter Commissions, les r\u00e9ponses aux questions ont \u00e9t\u00e9 minutieusement \u00e9tudi\u00e9es. Ces analyses ont conduit \u00e0 la formulation des recommandations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Les conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT) ont proc\u00e9d\u00e9 ce lundi 05 ao\u00fbt \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption du volet recettes de la loi de finances rectificatives LFR 2024.Partant du rapport fourni par la Commission du Plan, des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par rapport, \u00ab l\u2019examen du PLFR 2024, \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4435,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[751,17],"class_list":{"0":"post-4434","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-budget","9":"tag-guinee"},"yoast_head":"\n
1- Du Contr\u00f4le fiscal dans le secteur de la t\u00e9l\u00e9phonie<\/strong>
L\u2019examen du volet recette de ce PLFR met en exergue une baisse drastique des taxes relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e0 la consommation t\u00e9l\u00e9phonique et \u00e0 la redevance de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile GSM pour un montant global de 448 757 649 645 Mds. Les raisons \u00e9voqu\u00e9es par l\u2019administration fiscale autour de cette baisse sont entre autres, le fait que les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie MTN et CELLCOM ont fait des d\u00e9clarations sans paiement, l\u2019arr\u00eat de la fourniture du service internet en janvier et f\u00e9vrier et la d\u00e9gradation du r\u00e9seau des appels cons\u00e9cutive au manque d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le CNT estime que la TCT et les autres taxes indirectes \u00e9tant pay\u00e9es par les consommateurs finaux, leur reversement \u00e0 l\u2019administration fiscale ne devrait pas \u00eatre affect\u00e9. Dans un contexte de maximisation des recettes int\u00e9rieures, il est inconcevable que les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie fassent des d\u00e9clarations et d\u00e9cider \u00e0 leur guise de payer ou pas.
Par cons\u00e9quent, le CNT recommande au Gouvernement \u00e0 travers le Ministre en charge du Budget de diligenter le recouvrement effectif.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, en janvier et f\u00e9vrier, la fourniture du service internet a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e. Il a fallu plusieurs d\u00e9nonciations pour que les autorit\u00e9s acceptent de le lib\u00e9rer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"