Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi, la réforme de la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin, estimant qu’elle était « contraire à la Constitution ».
Les sages ont notamment jugé que la procédure suivie par les députés pour réviser la loi fondamentale avait violé plusieurs dispositions constitutionnelles, dont les articles 83 et 102.
Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi le Conseil constitutionnel lundi pour contester cette procédure, qu’il estimait contraire aux règles en vigueur en matière de révision constitutionnelle.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait notamment que le président de la République ne pourrait plus diriger un parti politique ou une coalition de partis. Il proposait également que l’élaboration du programme du gouvernement, actuellement une prérogative du chef de l’État, se fasse en concertation avec le Premier ministre.
La réforme prévoyait aussi un renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale, notamment à travers des pouvoirs d’enquête élargis permettant d’interroger certaines personnes jusque-là exemptées, comme les magistrats.
Bassirou Diomaye Faye avait annoncé son intention d’organiser un référendum sur une révision de la Constitution. Reste désormais à savoir quelle suite il donnera à cette réforme après la décision du Conseil constitutionnel.