Le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a affirmé ce dimanche lors d’une conférence de presse à Conakry que la Guinée est sur le point de retrouver l’ordre constitutionnel. Selon lui, le projet de nouvelle Constitution, récemment remis au chef de l’État, marque une étape décisive dans ce processus.
« On a beaucoup d’espoir que le retour à l’ordre constitutionnel est pour bientôt. L’avant-projet est validé, et le projet est désormais entre les mains du président de la République », a-t-il déclaré.
Un processus salué au-delà des frontières
Revenant sur les efforts fournis dans l’élaboration du texte, le président du CNT a souligné la rigueur, l’ouverture et l’inclusivité qui ont caractérisé le processus. Selon lui, l’approche guinéenne a été largement reconnue à l’échelle continentale.
« L’approche Guinée a été citée comme le meilleur exemple de processus constitutionnel inclusif en Afrique », s’est-il félicité.
Bien qu’il admette que l’œuvre n’est pas parfaite, Dr Dansa estime que le texte constitue un modèle dont pourront s’inspirer d’autres pays du continent.
Des garanties juridiques inédites
L’un des points majeurs de cette nouvelle Constitution concerne la protection des intangibilités. Ces dispositions, jugées fondamentales, sont désormais strictement encadrées par des articles spécifiques qui criminalisent toute tentative ou même intention de les modifier.
« Nous avons les intangibilités les mieux encadrées de toute l’histoire constitutionnelle guinéenne », a affirmé Dr Dansa, précisant que près de cinq articles sont consacrés à cette question.
La suspension, la dissolution ou tout appel à réviser ces dispositions sont désormais considérés comme des actes de haute trahison.
Le référendum législatif sous contrôle
Autre innovation : le verrouillage de l’usage du référendum législatif. L’article 70 du nouveau texte précise que ce mécanisme de consultation directe ne peut en aucun cas servir à modifier la Constitution.
« Certains juristes ont justifié par le passé des changements de Constitution via le référendum législatif. Cela ne sera plus possible. Ce verrou est désormais clairement posé », a-t-il expliqué.
Cette disposition vise à prévenir les dérives observées dans le passé et à garantir la stabilité du cadre constitutionnel.
Un excès de rigueur assumé
Tout en défendant la robustesse juridique du texte, le président du CNT a reconnu que certains experts internationaux ont jugé le verrouillage excessif. Des ajustements ont ainsi été apportés à la suite de relectures.
« Nous avons été un peu excessifs dans le verrouillage, mais c’était nécessaire. Toutefois, nous avons corrigé certaines rigidités pour éviter que le texte ne devienne lui-même vulnérable », a-t-il confié.
Vulgarisation, un enjeu démocratique
Au-delà de la technicité du texte, Dr Dansa a insisté sur l’importance de la vulgarisation du contenu auprès de la population. Il considère cette étape comme essentielle pour éviter toute manipulation future.
« Plus la Constitution est comprise et appropriée par les citoyens, moins elle est exposée à des velléités de changement opportuniste », a-t-il conclu.
Le projet de Constitution sera soumis à référendum le 21 septembre prochain. En attendant, le CNT entend intensifier les campagnes d’information et de sensibilisation afin que chaque citoyen puisse s’approprier ce texte fondateur de la future République.
