Les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO ont pris fin ce lundi 18 mai 2026 à Conakry, après deux journées d’activités judiciaires tenues les 15 et 18 mai. Durant cette session exceptionnelle, la juridiction communautaire a examiné 24 affaires portant notamment sur les droits de l’homme, les marchés publics, les litiges liés à la fonction publique communautaire et les droits de propriété.
« La cour a eu à tenir son audience hors siège le vendredi 15 mai et aujourd’hui 18 mai 2026. Au cours de cette audience hors siège, la cour a examiné 8 affaires le vendredi et 16 affaires aujourd’hui, le 18 mai », a expliqué Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO.
Selon lui, plusieurs dossiers concernaient des violations présumées des droits de l’homme, mais aussi des conflits opposant d’anciens employés communautaires à leurs institutions. « Il y en a d’autres qui ont trait à la fonction publique communautaire, c’est-à-dire des anciens membres du personnel qui ont saisi la cour de justice de la CEDEAO contre leurs institutions pour régler le litige né entre eux et leurs anciens employeurs », a-t-il précisé.
La Cour a également traité des affaires relatives aux expropriations et aux indemnisations jugées insuffisantes par certaines entreprises. D’autres dossiers portaient sur des marchés publics, notamment celui d’une société chinoise contestant l’annulation d’un contrat qui lui avait été attribué.
Au-delà des dossiers examinés, la Cour a surtout rappelé son rôle dans la protection des droits fondamentaux des citoyens de l’espace communautaire. « Lorsqu’un citoyen estime que ses droits de l’homme sont violés, ce citoyen a la possibilité soit de saisir la juridiction nationale, soit de venir directement devant la Cour de justice de la CEDEAO sans aucun besoin d’épuisement des voies de recours internes », a rappelé Dr Yaouza Ouro-Sama.
Concernant les dossiers impliquant des citoyens guinéens, le greffier en chef a expliqué qu’ils n’étaient pas suffisamment prêts pour être inscrits au rôle des audiences de mai, tout en assurant qu’ils pourraient être examinés lors de la prochaine session prévue avant la fin du mois de juin.
Par ailleurs, le responsable judiciaire a évoqué les difficultés liées à l’exécution des décisions rendues par la Cour. « À ce jour, nous ne pouvons malheureusement enregistrer qu’environ 20 % de taux d’exécution des décisions de la Cour », a-t-il regretté. Selon lui, cette situation s’explique notamment par le manque de ressources, l’insuffisance de sensibilisation autour des décisions judiciaires, mais surtout par une faible volonté politique de certains États membres.
« La plupart des États membres manquent de volonté politique suffisante pour procéder à l’exécution automatique des décisions de la Cour », a conclu Dr Yaouza Ouro-Sama, tout en affirmant que des mécanismes de plaidoyer et de sensibilisation sont en cours pour améliorer cette situation.
