Les conséquences de la coupure de l’internet se font sentir sur le budget de l’Etat. (rapport LFR)
Les conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT) ont procédé ce lundi 05 août à l’unanimité à l’adoption du volet recettes de la loi de finances rectificatives LFR 2024.
Partant du rapport fourni par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire présenté par rapport, « l’examen du PLFR 2024, à la suite des différentes discussions avec les partenaires financiers, a révélé que les grands agrégats de l’équilibre budgétaire et financier initialement prévus dans la Loi de Finances initiale 2024 ont été modifiés en raison des changements intervenus lors de son exécution.
Il ressort de ce rapport que lors des travaux en commissions et en inter commissions les interrogations ont essentiellement porté sur plusieurs points, notamment les déclarations sans paiement des impôts, notamment les sociétés de téléphonie.
Suite aux échanges fructueux issus des travaux d’examen du volet recettes en Commissions et en Inter Commissions, les réponses aux questions ont été minutieusement étudiées. Ces analyses ont conduit à la formulation des recommandations suivantes :
1- Du Contrôle fiscal dans le secteur de la téléphonie
L’examen du volet recette de ce PLFR met en exergue une baisse drastique des taxes relatives à l’accès au réseau téléphonique, à la consommation téléphonique et à la redevance de la téléphonie mobile GSM pour un montant global de 448 757 649 645 Mds. Les raisons évoquées par l’administration fiscale autour de cette baisse sont entre autres, le fait que les sociétés de téléphonie MTN et CELLCOM ont fait des déclarations sans paiement, l’arrêt de la fourniture du service internet en janvier et février et la dégradation du réseau des appels consécutive au manque d’électricité. Le CNT estime que la TCT et les autres taxes indirectes étant payées par les consommateurs finaux, leur reversement à l’administration fiscale ne devrait pas être affecté. Dans un contexte de maximisation des recettes intérieures, il est inconcevable que les sociétés de téléphonie fassent des déclarations et décider à leur guise de payer ou pas.
Par conséquent, le CNT recommande au Gouvernement à travers le Ministre en charge du Budget de diligenter le recouvrement effectif.
Pour rappel, en janvier et février, la fourniture du service internet a été arrêtée. Il a fallu plusieurs dénonciations pour que les autorités acceptent de le libérer.
