La Cour suprême des États-Unis a estimé vendredi que le président Donald Trump avait dépassé les pouvoirs que lui confère la Constitution en imposant, en avril 2025, des droits de douane sur la quasi-totalité des produits importés. La décision a été rendue par six juges contre trois et concerne les taxes dites « réciproques », mais pas celles ciblant des secteurs spécifiques comme l’automobile, l’acier ou l’aluminium.
La haute juridiction a jugé que le président ne pouvait pas invoquer l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 pour instaurer ces droits de douane sans l’approbation du Congrès.
Réactions internationales
- Union européenne : La Commission européenne étudie « avec attention » la décision et attend des clarifications de l’administration américaine, soulignant l’importance de droits de douane prévisibles pour les entreprises des deux continents.
- Canada : Dominic LeBlanc, ministre chargé des relations commerciales avec les États-Unis, estime que la décision renforce la position d’Ottawa selon laquelle ces taxes étaient « injustifiées ».
- Royaume-Uni : Londres se dit prêt à travailler avec Washington pour comprendre l’impact sur les échanges commerciaux, rappelant que le Royaume-Uni bénéficie déjà des droits de douane réciproques les plus faibles au monde.
- Allemagne : La fédération industrielle allemande (BDI) considère la décision comme un « signal fort en faveur d’un ordre commercial fondé sur des règles ».
Impact économique
La décision a provoqué un léger recul du dollar, avec une perte de 0,19 % face à l’euro et 0,32 % face à la livre sterling, en lien avec la perspective de remboursements pour les entreprises concernées pouvant atteindre 133 à 200 milliards de dollars. Les marchés boursiers mondiaux ont réagi positivement, le CAC 40 à Paris atteignant un nouveau record, tandis que Wall Street affichait de modestes hausses.