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Accueil » Procès du 28 septembre : la justice annule l’ordonnance de renvoi et libère trois prévenus
Société

Procès du 28 septembre : la justice annule l’ordonnance de renvoi et libère trois prévenus

MadameBy Madame23 février 2026Aucun commentaire3 Mins Read
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Le procès de Jean-Louis Pogomou, Georges Olemou et Thomas Douaro devant le tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à Kaloum dans l’affaire du 28 septembre, a connu une nouvelle tournure ce lundi 23 février 2026.

Après quatre années passées en détention provisoire, les trois accusés ont été remis en liberté, sauf exercice d’un éventuel recours par la partie civile. Au cœur de cette décision, non pas un examen au fond des accusations, mais une question strictement procédurale ayant conduit à l’annulation de l’ordonnance de renvoi.

À la lecture du verdict, le président du tribunal, le juge Aboubacar Thiam, est revenu sur les éléments clés du dossier. Il a d’abord rappelé :
« En date du 30 octobre 2023, par ordonnance rendue par le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn, Jean-Louis Pogomou, Georges Olemou et Thomas Douaro ont été renvoyés devant ce tribunal pour s’être rendus complices des crimes et délits d’assassinat et de meurtre contre 156 personnes, de viols sur 109 femmes, d’enlèvement et séquestration, de torture, de coups et blessures, de violences volontaires, de vols à main armée, d’entrave aux mesures d’assistance ainsi que d’omission de porter secours, commis le lundi 28 septembre 2009 au stade du 28 septembre. »

Cependant, le tribunal a fondé sa décision sur les précédentes interventions des juridictions supérieures. Le juge a ainsi précisé :
« Constate l’arrêt numéro 8 du 29 juillet 2025 de la Cour suprême déclarant irrecevable le pourvoi du parquet général contre ledit arrêt. »

Il a ajouté que :
« L’ordonnance de renvoi numéro 321 du 30 octobre 2023 rendue par le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn est irrégulière. »

Le tribunal a décidé de « donner plein effet à l’arrêt numéro 09 du 15 mars 2023 de la deuxième chambre de contrôle de l’instruction et à l’arrêt numéro 08 du 29 juillet 2025 de la Cour suprême ».

En conséquence, la juridiction déclare :
« L’ordonnance de renvoi numéro 321 du 30 octobre 2023 […] prise après l’annulation de la procédure par l’arrêt numéro 09 du 15 mars 2023 […] est nulle et de nul effet. »

Le juge Aboubacar Thiam a également souligné que « la question de la prescription ne saurait être examinée par notre tribunal car sans objet », avant de renvoyer « le ministère public à mieux se pourvoir ».

Dans son dispositif, le tribunal a ordonné la mise en liberté des accusés, conformément aux arrêts antérieurs ayant annulé la procédure, et a mis « les frais et dépens à la charge du Trésor public », en application des dispositions combinées des articles 396, 533, 548, 1251 et 562 du Code de procédure pénale.

Ainsi, le tribunal n’a pas statué sur la matérialité des faits ni sur la culpabilité des prévenus, mais exclusivement sur la régularité de la procédure.

La décision reste susceptible d’appel de la part de la partie civile.

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