La récente création de la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains (CNECDH), prévue par la nouvelle Constitution, suscite déjà de nombreuses réactions. Interrogé sur le sujet par nos confrères de la radio Bonheur FM , Maître Christophe Labilé Koné, avocat et défenseur des droits humains, estime que si le cadre juridique paraît rassurant, son efficacité dépendra avant tout de sa mise en œuvre concrète.
Selon lui, le fondement constitutionnel de la nouvelle institution constitue certes une garantie sur le papier, mais l’expérience guinéenne invite à la prudence.
« Sur le papier, on peut dire que les garanties existent. Mais nous avons déjà connu l’Institution nationale indépendante des droits humains (INDH), qui disposait également de textes fondateurs dont plusieurs dispositions n’ont pas été respectées dans la pratique », rappelle-t-il.
Une institution encore éloignée des réalités du terrain
Pour l’avocat, l’un des principaux défis sera de rendre la commission accessible à l’ensemble des citoyens, notamment ceux vivant dans les zones rurales ou faiblement alphabétisés. Il estime que de nombreux Guinéens ignorent encore l’existence de cette nouvelle structure et pourraient rencontrer des difficultés à s’approprier les mécanismes de recours qu’elle propose.
« Même à Conakry, beaucoup de citoyens ne seront pas forcément informés de l’existence de cette commission et des moyens de la saisir », souligne-t-il.
Toutefois, Maître Koné ne considère pas l’accès à la commission comme le principal obstacle. À ses yeux, la véritable question réside dans l’effectivité des décisions qui pourraient être prises.
« Saisir la commission est une chose. Obtenir gain de cause en est une autre », insiste-t-il.
Le risque d’une indépendance limitée
L’avocat se montre également réservé quant à l’indépendance réelle de la nouvelle institution. Bien que les textes lui reconnaissent une autonomie financière et administrative, il rappelle que les ressources budgétaires demeurent largement tributaires de l’État.
« L’argent est le nerf de la guerre. Lorsque le financement dépend de l’exécutif, celui-ci peut être tenté d’influencer l’action de l’institution », explique-t-il.
Pour lui, cette dépendance financière pourrait constituer un frein majeur à l’indépendance proclamée par les textes.
Une mission sans pouvoir de sanction
Autre sujet d’inquiétude : les prérogatives de la commission. Si celle-ci est investie d’une mission de veille, de promotion et de protection des droits humains, elle ne dispose pas, selon Maître Koné, de véritables pouvoirs coercitifs.
« La commission pourra formuler des recommandations, mais elle ne semble pas disposer d’un pouvoir de contrainte ou de sanction », observe-t-il.
Dans ces conditions, le défenseur des droits humains craint que les violations constatées ne puissent être suivies d’effets concrets, faute de mécanismes contraignants.
L’importance du choix des membres
Pour Maître Christophe Labilé Koné, l’avenir de la commission dépendra largement des hommes et des femmes appelés à la diriger. Il estime que les futurs membres devront faire preuve d’intégrité, d’indépendance et d’un engagement sans faille en faveur des droits humains.
« Si les quinze membres qui composeront cette institution sont réellement animés par la volonté de défendre les droits humains, alors nous pouvons espérer des résultats », affirme-t-il.
L’avocat plaide également pour un mode de désignation qui garantisse l’autonomie de la commission. Il souhaite que les représentants soient choisis par les organisations actives dans la défense des droits humains plutôt que par les institutions politiques.
« Lorsqu’une personne est nommée par décret ou par arrêté, il est difficile d’écarter totalement l’influence de celui qui l’a désignée », prévient-il.
Attendre les actes
En définitive, Maître Christophe Labilé Koné refuse tout triomphalisme prématuré. S’il reconnaît l’importance de la création de la Commission nationale de l’éducation civique et des droits humains, il estime que seule la pratique permettra d’évaluer son efficacité et son indépendance.
« En Guinée, nous avons connu plusieurs institutions créées avec de bonnes intentions. Il faut maintenant attendre de voir comment celle-ci fonctionnera avant de crier victoire », conclut-il.